Sur cette page, ESQM Conseil met à votre disposition tout ce qu’il faut savoir sur les démarches GIAC et CSF.
La démarche GIAC … de A à Z
Si vous souhaitez un accompagnement GIAC, ESQM Conseil peut prendre en charge de votre dossier
Etape 0 : Accès au système des contrats spéciaux de formation « CSF »
Ce dossier est à déposer auprès de l’Unité de gestion des CSF, couvrant le lieu d’affiliation à la CNSS de l’entreprise.
| 1.Une fiche d’identification de l’entreprise (Formulaire F1) dûment remplie et portant la signature légalisée du signataire habilité | Formulaire F1 |
| 2.Le modèle J de l’extrait du registre de commerce de l’entreprise datant de moins d’un mois | A récupérer auprès du tribunal de commerce |
| 3.Pouvoirs du signataire | Copie des statuts ou du PV de l’assemblée générale |
| 4.Une attestation d’Identité Bancaire de l’entreprise comportant l’identification du compte en 24 chiffres | A récupérer auprès de la banque |
Etape 1 : Adhésion GIAC
| 1.Attestation d’accès au contrat spéciaux de formation « CSF » |
| 2.Bulletin d’adhésion & frais de dossiers |
| 3.Fiche de renseignement sur l’entreprise |
| 4.Fiche technique de l’étude du diagnostic stratégique si cette action est envisagée par l’entreprise |
| 5.Fiche technique de l’ingénierie de formation si cette action est envisagée par l’entreprise |
| 6.Fiche technique de l’ingénierie de formation en interne |
| 7.Déclaration sur l’honneur (sur papier entête et légalisée) |
| 8.Déclaration sur l’honneur de la réalisation des actions de formation soulevées de l’ingénierie de formation de l’année N-1 (sur papier entête et légalisée) |
| 9.Pouvoirs du signataire |
| 10.Attestation Modèle 6 (Si deuxième ingénierie de formation) page 56/67 |
Etape 2 : Proposition d’intervention
Avant-projet :
| 1.la présentation de l’entreprise |
| 2.La présentation du cabinet-conseil et ses références professionnelles ainsi que les Curriculums Vitæ des intervenants |
| 3.La nature du projet de développement et le détail de l’expertise envisagée |
| 4.Les objectifs et résultats attendus de l’intervention |
| 5.La durée prévisionnelle de l’intervention et son coût justifié (planning de l’intervention) |
| 6.Selon le manuel de procédures le GIAC doite être informé de la date du début de l’étude, 24 heures à l’avance ( model d’avis de démarrage) |
Rapport final : (Ce qui est recommandé)
| 1.Attestation d’accès au contrat spéciaux de formation « CSF » | Reçu à l’étape 0 |
| 2.Présentation du cabinet-conseil | |
| 3.Contexte de la mission | |
| 4.Objectifs de la mission | |
| 5.Méthodologie générale retenue | |
| 6.Méthodologie détaillée | |
| 7.Tableaux de synthèse | |
| 8.Planning des interventions | |
| 9.Budget de temps et d’honoraires | |
| 10.CV des intervenants | |
| 11.Fiches d’entretiens | |
| 12.Plan de formation |
Le rapport doit être déposé en 5 exemplaires papier et en version version électronique
Etape 3 : Dossier de remboursement
| 1.Facture du cabinet- conseil (cachetée et signée par les deux parties) | |
| 2.Copie chèque ou ordre de virement (cachetée et signée par les deux parties avec mention copie conforme à l’original) | |
| 3.Copie relevé bancaire de l’entreprise (cachetée et signée avec mention copie conforme à l’original) | A récupérer de la banque de l’entreprise |
| 4.Copie relevé bancaire du cabinet- conseil (cachetée et signée avec mention copie conforme à l’original) | A récupérer de la banque du cabinet |
La Démarche CSF
1 – Contrats Spéciaux de Formation
Les Contrats Spéciaux de Formation de l’Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail visent à aider les employeurs assujettis à la Taxe de la Formation Professionnelle à mettre en œuvre des programmes de formation continue en finançant des actions qui rentrent dans l’une des catégories suivantes ;
| Les actions de formation planifiées: Correspondent à des cycles de formation, séminaires et stages techniques qui s’inscrivent dans un plan de formation annuel découlant nécessairement d’une ingénierie de formation |
| Les actions de formation non planifiées: Actions de formation réalisées hors du cadre d’un plan |
| Les actions d’alphabétisation fonctionnelle: Visent à dispenser aux salariés des entreprises des compétences linguistiques fonctionnelles et des compétences logico-mathématique |
| Les actions groupées: Concernent des Plans de Formations Groupées mis en œuvre au profit des entreprises membres d’Association d’entreprises ou Zones Industrielles |
2 – Taux de Financement
Le remboursement des actions réalisées par les entreprises et finançables par les Contrats Spéciaux de formation est calculé sur la base des dépenses effectuées selon les taux suivants ;
| Formation Planifiée réalisée par un organisme externe | 70% du coût retenu |
|---|---|
| Formation non Planifiée réalisée par un organisme externe | 40% du coût retenu |
| Alphabétisation fonctionnelle | 80% du coût retenu (plafonné à 3000 DH par personne alphabétisé) |
| Formation planifiée réalisée en interne | 70% du coût retenu à raison de 800 DH/ jour |
| Formation non planifiée réalisée en interne | 40% du coût retenu à raison de 800 DH/ jour |
| Formation de longue durée | 70% du coût retenu qui plafonné à 50000 DH par personne par formation |
| Action du Plan de Formation Groupé | 90% à l’organisme ayant réalisé l’action de formation groupée et 10% à l’Association des actions réalisées |
3 – Comment Faire pour Bénéficier des CSF ?
Pour pouvoir bénéficier du système des CSF, l’entreprise doit passer par les étapes suivantes :
Demander l’accès au système des CSF :
Avant de déposer sa demande d’accès aux CSF, l’entreprise doit, au préalable, vérifier son éligibilité à travers le module « Eligibilité » du site http://bd.ofppt.ma/ELIGIBILITEOUT/ .
Une fois éligible, elle constitue un « Dossier Administratif », composé des pièces citées dans la liste N°1 de la procédure P 1.0 du Manuel des Procédures des CSF, qu’elle dépose auprès de l’Unité de Gestion de son lieu d’affiliation à la CNSS.
Après vérification de l’éligibilité de l’entreprise et de la conformité des pièces présentées, une Attestation d’accès aux CSF est délivrée par l’Unité de Gestion à l’entreprise.
Demander le Financement :
L’entreprise peut demander le financement des Actions de Formation Planifiées (FP) dans le cadre d’un plan de formation et/ou des Actions de Formation Non planifiées (FNP) ou d’Alphabétisation (Alpha).
À titre de rappel, et comme il est précisé dans la procédure P 2.0, si l’organisme de formation sélectionné n’est pas éligible, le Dossier Technique de l’entreprise n’est pas réceptionné.
Après vérification de la conformité des pièces présentées et de l’éligibilité de tous les organismes de formation choisis, l’Unité de Gestion délivre un accusé de réception de la demande de financement.
Après traitement de la demande de financement par l’Unité de Gestion, sur la base d’une Nomenclature des coûts, un contrat d’approbation est délivré à l’entreprise.
Demander le remboursement :
Une fois que les Actions de Formation, objet de la demande approuvée, sont réalisées, l’entreprise dépose, auprès de l’Unité de Gestion un « Dossier Financier » composé des Pièces Justificatives de réalisation et de règlement citées dans la liste N°4 de la procédure P 3.0.
Après vérification de la conformité des Pièces Justificatives présentées, l’Unité de Gestion délivre un accusé de réception de la demande de remboursement.
Après traitement de la demande de remboursement par l’Unité de Gestion, sur la base du contrat d’approbation et les Pièces Justificatives présentées, un Ordre de Virement, des montants remboursés, est envoyé à l’entreprise.
4 – Comment faire pour monter le Dossier Technique ?
Une fois l’Attestation d’accès aux CSF est acquise, après dépôt du « Dossier Administratif » par l’entreprise, elle doit constituer un « Dossier Technique » selon la nature de la demande.
S’il s’agit d’un Plan de Formation (FP) :
L’entreprise doit, tout d’abord, identifier ses besoins en formation à travers une Action d’Ingénierie.
L’Action d’ingénierie peut être réalisée par les propres compétences internes de l’entreprise ou par un cabinet conseil spécialisé.
Dans ce dernier cas, elle doit avoir vérifier l’éligibilité de l’organisme de conseil choisi avant de lui confier l’Action d’Ingénierie.
Le rapport de l’Action d’Ingénierie, qu’elle soit interne ou externe, est à déposer auprès du GIAC, couvrant le secteur d’activité de l’entreprise, selon les dispositions du Manuel des Procédures des GIAC.
Une fois le rapport de l’Action d’Ingénierie est approuvé par le GIAC avec une Attestation d’approbation, l’entreprise peut, après vérification de l’éligibilité des organismes de formation qu’elle a choisi, constituer son plan de formation conformément aux pièces citées dans la liste N°2 de la procédures P2.0 qu’elle dépose auprès de l’Unité de Gestion de son lieu d’affiliation à la CNSS.
S’il s’agit d’Actions de formation non planifiées (FNP) ou d’Action d’Alphabétisation (Alpha) :
L’entreprise doit constituer un « Dossier Technique » composé des pièces citées dans la liste N°3 de la procédure P2.0, après avoir vérifié l’éligibilité des organismes de formation choisis pour la réalisation des Actions de formation qu’elle dépose auprès de l’Unité de Gestion de son lieu d’affiliation à la CNSS.