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Démarches GIAC & CSF : Tout ce que vous devez savoir

Chez ESQM Conseil, nous mettons à votre disposition toutes les informations nécessaires pour bénéficier des dispositifs de financement de la formation professionnelle via le GIAC et les Contrats Spéciaux de Formation (CSF).
Nous vous proposons un accompagnement complet, de l’élaboration du dossier à l’obtention du remboursement.

Nous vous accompagnons :

  • Dans le montage complet de votre dossier GIAC et CSF

  • Dans la mise en œuvre des actions d’ingénierie et de formation

  • Jusqu’au remboursement effectif de vos actions

Formations professionnelles

Étape 0 : Accès au système CSF

Dossier à déposer auprès de l’Unité de gestion des CSF (CNSS) :

  • Fiche d’identification de l’entreprise (Formulaire F1)
  • Modèle J (registre de commerce – de moins d’un mois)
  • Pouvoirs du signataire (statuts ou PV)
  • Attestation d’Identité Bancaire (RIB 24 chiffres)

Étape 1 : Adhésion GIAC

Documents requis :

  • Attestation d’accès CSF
  • Bulletin d’adhésion + frais
  • Fiches techniques (diagnostic stratégique, ingénierie, interne)
  • Déclarations sur l’honneur (formation N-1, etc.)
  • Pouvoirs du signataire
  • Attestation Modèle 6 (le cas échéant)

Étape 2 : Proposition d’intervention

Avant-projet :

  • Présentation de l’entreprise
  • Présentation du cabinet-conseil (références & CV)
  • Objectifs, résultats attendus, nature de l’expertise
  • Planning et budget prévisionnels
  • Avis de démarrage à communiquer au GIAC 24h à l’avance

Rapport final recommandé :

  • Contexte, méthodologie, résultats
  • Planning, budget, CV, fiches d’entretien, plan de formation 5 exemplaires papier + 1 version électronique

Étape 3 : Dossier de remboursement

  • Facture signée et cachetée
  • Copie chèque ou virement bancaire
  • Relevés bancaires (entreprise & cabinet) avec mention copie conforme à l’original

La Démarche CSF – À savoir

1. Types d’actions finançables :

Nous vous aidons à concrétiser vos projets d’amélioration de la performance et de positionnement stratégique grâce à :

  • Formations planifiées (dans un plan annuel)
  • Formations non planifiées (hors plan)
  • Alphabétisation fonctionnelle
  • Formations groupées (par associations ou zones industrielles)

2. Taux de financement :

Type d’action Financement
Formation planifiée externe 70%
Formation non planifiée externe 40%
Alphabétisation 80% (plafond 3000 DH/personne)
Formation planifiée interne 70% (800 DH/jour)
Formation non planifiée interne 40% (800 DH/jour)
Formation longue durée 70% (plafond 50 000 DH/personne)
Formation groupée 90% à l’organisme, 10% à l’association

3. Accès et conditions

1. Vérifier l’éligibilité sur : http://bd.ofppt.ma/ELIGIBILITEOUT/
2. Constituer un dossier administratif (cf. liste N°1 de la procédure P1.0)
3. Déposer le dossier à l’Unité de Gestion (lieu d’affiliation CNSS)

4. Montage du Dossier Technique

a) Pour un Plan de Formation (FP) Réalisation d’une ingénierie (interne ou cabinet éligible)
- Dépôt du rapport au GIAC
- Constitution du plan de formation (liste N°2 – Procédure P2.0)
b) Pour des actions non planifiées ou d’alphabétisation
- Constitution du dossier technique (liste N°3 – Procédure P2.0)

ESQM Conseil – Qualité. Expertise. Excellence.

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